Claire Marcadeux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Dupuigrenet-Desroussilles Claire Dupuigrenet-Desroussiles Claire Dupuygrenet-Desroussilles
De: Marcadeux, née Dupuigrenet-Desroussilles (Claire, Andrée, Elisabeth)
directrice de greffe de la Cour de cassation. Chevalier du 27 septembre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-27"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claire MARCADEUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Premier avocat général
X
Directeur de greffe
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.